Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LUXEY
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 40430
Localité du demandeur : LUXEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 215
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 40430
Localité du terrain : LUXEY
Section cadastrale 1 : 475AB
Section cadastrale 2 : 67AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1990
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
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