Informations sur le permis de construire n°04016718C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de LUXEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21400167900015
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : rue de la mairie
Code postal du demandeur : 40430
Localité du demandeur : LUXEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARE
Code postal du terrain : 40430
Localité du terrain : LUXEY
Section cadastrale 1 : 664AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3044
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 109
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12