Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYTEVOM
Numéro de SIRET du demandeur : 25700342600059
Libellé de la voie du demandeur : LES FOUGERES
Code postal du demandeur : 70130
Localité du demandeur : NOIDANS LE FERROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ATHELOTS
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : LUXEUIL-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 19BB
Section cadastrale 2 : 7BB
Section cadastrale 3 : 6BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18775
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8521
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 215
Surface ' Service public ' démolie : 100
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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