Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LUDOVIC
Numéro de SIRET du demandeur : 48152989900025
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PAQUERETTES
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : LUXEUIL-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES JEANNENEY
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : LUXEUIL-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 155AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 451
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 81
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 81
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-05
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