Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU SOURIRE
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SALINE
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : LUXEUIL-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 BI
Libellé de la voie du terrain : AVENUE LABIENUS
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : LUXEUIL-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 255AY
Section cadastrale 2 : 256AY
Section cadastrale 3 : 259AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3670
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 598
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 305
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-21
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