Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : AATTL
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDOUARD HERRIOT
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : LUXEUIL-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : LUXEUIL-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 99AX
Section cadastrale 2 : 100AX
Section cadastrale 3 : 101AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4262
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 595
Surface ' Entrepôt ' démolie : 69
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 526
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 450
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
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