Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EST TOITURE
Numéro de SIRET du demandeur : 828128843
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Alesia
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : LURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DU QUINZE DEUX
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : LUXEUIL-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 309AS
Section cadastrale 2 : 312AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 923
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre