Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 70
Numéro de SIRET du demandeur : 39960618500011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FLEURIER
Code postal du demandeur : 70006
Localité du demandeur : VESOUL
Boîte postale du demandeur : 309
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GUYNEMER
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : LUXEUIL-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 101BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1082
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre