Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CCB
Numéro de SIRET du demandeur : 42046527000001
Numéro de voie du demandeur : 106
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MONT CENIS
Code postal du demandeur : 73480
Localité du demandeur : LANSLEBOURG-MONT-CENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE CARNOT
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : LUXEUIL-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 13AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1675
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre