Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA de HLM
Dénomination personne morale demandeur : NOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PETITE HOLLANDE
Code postal du demandeur : 25210
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GUYNEMER
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : LUXEUIL-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 186BA
Section cadastrale 2 : 182BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2520
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 275
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre