Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LETICE
Numéro de SIRET du demandeur : 423745652
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70230
Localité du demandeur : FONTENOIS-LES-MONTBOZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : LUXEUIL-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 277AR
Section cadastrale 2 : 210AR
Section cadastrale 3 : 211AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1741
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 368
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre