Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LETICE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LETICE
Numéro de SIRET du demandeur : 42374565200010
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : LUXEUIL-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : LUXEUIL-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 277AR
Section cadastrale 2 : 298AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 406
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre