Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGES ET VIE HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : AGES ET VIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49348120400037
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Armand Barthet
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue des ecoles
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : LUXEUIL-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 114BA
Section cadastrale 2 : 113BA
Section cadastrale 3 : 112BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2013
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1006
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre