Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LUDOVIC
Numéro de SIRET du demandeur : 481529899
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PAQUERETTES
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : LUXEUIL-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES JEANNENEY
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : LUXEUIL-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 155AR
Section cadastrale 2 : 156AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 867
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 349
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre