Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES REMPARTS
Numéro de SIRET du demandeur : 49302741100013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR CUGNIER
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : LUXEUIL LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR GILLES CUGN
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : LUXEUIL LES BAINS
Section cadastrale 1 : 139AP
Section cadastrale 2 : 117AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 792
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 32
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 61
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 336
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 10
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
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