Permis de construire de la ville de Luxeuil-les-Bains

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Luxeuil-les-Bains
Code postal : 70300
Code INSEE de la commune : 70311

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07031114E0019
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/04/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 26120 Chabeuil
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10 RUE VICTOR HUGO Luxeuil-les-Bains 70300
Parcelle(s) concernée(s) : AX320 AX262
Superficie du terrain : 346m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 373m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2