Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Luxeuil-les-Bains
Code postal : 70300
Code INSEE de la commune : 70311

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07031123E0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/05/2023
Date d'ouverture de chantier : 20/03/2024
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70300 Luxeuil-les-Bains
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 Rue Pasteur LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Parcelle(s) concernée(s) : AT363
Superficie du terrain : 166m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 5m2