Permis de construire de la ville de Luxeuil-les-Bains

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Luxeuil-les-Bains
Code postal : 70300
Code INSEE de la commune : 70311

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07031122E0024
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/02/2023
Date d'ouverture de chantier :	25/08/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI FRANCE IN-VEST
SIRET : 33522039800028
Code postal : 68360 SOULTZ
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 21 rue Jules Adler LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Parcelle(s) concernée(s) : AX90
Superficie du terrain : 3745m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 241m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2