Permis de construire de la ville de Luxeuil-les-Bains

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Luxeuil-les-Bains
Code postal : 70300
Code INSEE de la commune : 70311

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07031113E0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/07/2013
Date d'ouverture de chantier :	03/08/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2013-11-15
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : BATI - PLUS
SIRET : 49880434300016
Code postal : 70220 Fougerolles
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 53 RUE ANDRE COLIN Luxeuil-les-Bains 70300
Parcelle(s) concernée(s) : AW249
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 17m2