Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A. d H.L.M. VITRY HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 73592026600021
Numéro de voie du demandeur : 11bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Pepiniere
Code postal du demandeur : 51300
Localité du demandeur : Vitry-le-Francois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Chenevieres
Code postal du terrain : 51300
Localité du terrain : Luxemont-et-Villotte
Section cadastrale 1 : 41AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1787
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 303
France Cadastre