Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA CATTILA
Numéro de SIRET du demandeur : 33758528500014
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : COMMUNALE CATTILA
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Luxe-Sumberraute
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : VOIE
Libellé de la voie du terrain : COMMUNALE CATTILA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Luxe-Sumberraute
Section cadastrale 1 : 136A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 95310
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3338
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1727
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre