Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21710269800016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE RAYMOND BALAY
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : LUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU STADE
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : LUX
Section cadastrale 1 : 42AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12938
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
France Cadastre