Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INSEF INTER
Numéro de SIRET du demandeur : 35048575100019
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : rue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : rue Aristide Briand
Code postal du terrain : 68460
Localité du terrain : LUTTERBACH
Section cadastrale 1 : 672
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 495
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 98
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre