Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMPRO Marguerite SINCLAIR
Numéro de SIRET du demandeur : 77892930700016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ETOILE
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ETOILE
Code postal du terrain : 68460
Localité du terrain : LUTTERBACH
Section cadastrale 1 : 1513
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 655
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 195
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-09
France Cadastre