Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORIZON
Numéro de SIRET du demandeur : 83286327800012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE D 'ITALIE
Code postal du demandeur : 68310
Localité du demandeur : WITTELSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GEN DE GAULLE
Code postal du terrain : 68460
Localité du terrain : LUTTERBACH
Section cadastrale 1 : 3003
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 472
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre