Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRIANON RESIDENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 45330586400010
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE THANN
Lieu-dit du demandeur : Cite de l'Habitat
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINTE ANNE
Code postal du terrain : 68460
Localité du terrain : LUTTERBACH
Section cadastrale 1 : 2171
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2501
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 648
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre