Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Lutterbach
Numéro de SIRET du demandeur : 21680195100015
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : rue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue des Marechaux
Code postal du terrain : 68460
Localité du terrain : LUTTERBACH
Section cadastrale 1 : 702
Section cadastrale 2 : 722
Section cadastrale 3 : 732
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10105
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3987
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 484
Surface ' Service public ' démolie : 362
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
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