Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sarl POLYGONE
Numéro de SIRET du demandeur : 80909311500016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Vallee
Code postal du demandeur : 68400
Localité du demandeur : RIEDISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Kappelgarten
Code postal du terrain : 68460
Localité du terrain : LUTTERBACH
Section cadastrale 1 : 1644
Section cadastrale 2 : 1744
Section cadastrale 3 : 7444
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2719
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1421
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre