Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEKALI
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mulhouse
Code postal du demandeur : 68950
Localité du demandeur : REININGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 68460
Localité du terrain : LUTTERBACH
Section cadastrale 1 : 9702
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 332
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 228
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
France Cadastre