Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RUE ARISTIDE BRIAND
Numéro de SIRET du demandeur : 44482116900042
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Haye
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Boîte postale du demandeur : 50013
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 68460
Localité du terrain : LUTTERBACH
Section cadastrale 1 : 212
Section cadastrale 2 : 332
Section cadastrale 3 : 2472
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2359
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 330
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1986
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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