Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FUTURA
Numéro de SIRET du demandeur : 84830206300013
Numéro de voie du demandeur : 04
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Savonnerie
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de la Savonnerie
Code postal du terrain : 68460
Localité du terrain : LUTTERBACH
Section cadastrale 1 : 8337
Section cadastrale 2 : 8437
Section cadastrale 3 : 8537
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2628
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 250
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 98
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 29
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 329
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
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