Informations sur le permis de construire n°06819519D0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CARRE
Numéro de SIRET du demandeur : 48352040900028
Numéro de voie du demandeur : 1661
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Clavary
Code postal du demandeur : 06810
Localité du demandeur : AURIBEAU SUR SIAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : route de Thann
Lieu-dit du terrain : La Cite de l'Habitat
Code postal du terrain : 68460
Localité du terrain : LUTTERBACH
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 370
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2020
Surface ' Commerce ' démolie : 787
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 352
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30