Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Lutterbach
Numéro de SIRET du demandeur : 21680195100015
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : rue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Thann
Code postal du terrain : 68460
Localité du terrain : LUTTERBACH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6721
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1516
Surface ' Commerce ' démolie : 24
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 466
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 466
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-30
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