Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FUTURA
Numéro de SIRET du demandeur : 84830206300013
Numéro de voie du demandeur : 04
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Savonnerie
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de la Savonnerie
Code postal du terrain : 68460
Localité du terrain : LUTTERBACH
Section cadastrale 1 : 8337
Section cadastrale 2 : 8437
Section cadastrale 3 : 8537
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2628
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 250
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 27
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 98
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 29
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 329
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 83
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre