Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALOYSIA BASKET CLUB
Numéro de SIRET du demandeur : 77892933100016
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE WILSON
Code postal du terrain : 68460
Localité du terrain : LUTTERBACH
Section cadastrale 1 : 11703
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1031
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 783
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
France Cadastre