Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA FERME DES CRETES
Numéro de SIRET du demandeur : 84529934600013
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Pays des Coteaux
Code postal du demandeur : 65350
Localité du demandeur : Cabanac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Bourzou
Code postal du terrain : 65220
Localité du terrain : Lustar
Section cadastrale 1 : 276B1
Section cadastrale 2 : 273B1
Section cadastrale 3 : 272B1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25264
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 570
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
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