Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Martin le Beau
Code postal du demandeur : 37400
Localité du demandeur : Lussault-sur-Loire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT MARTIN LE BEAU
Localité du terrain : LUSSAULT SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 1201AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1341
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre