Informations sur le permis de construire n°03713817A0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Husseau
Code postal du demandeur : 37400
Localité du demandeur : Lussault-sur-loire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : route de Husseau
Localité du terrain : LUSSAULT SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0296AE
Section cadastrale 2 : 0295AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2535
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7