Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 02
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : Paul Louis Courrier
Code postal du demandeur : 37270
Localité du demandeur : MONTLOUIS SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : VALLE
Libellé de la voie du terrain : DE LA COUDRE
Localité du terrain : LUSSAULT SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0199AC
Section cadastrale 2 : 0200AC
Section cadastrale 3 : 0201AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 866
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
France Cadastre