Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Doumer
Code postal du demandeur : 78480
Localité du demandeur : VERNEUIL SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LES
Libellé de la voie du terrain : HURAUDIERES
Localité du terrain : LUSSAULT SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0125ZK
Section cadastrale 2 : 0134ZK
Section cadastrale 3 : 0143ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 757
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre