Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VALFRE
Numéro de SIRET du demandeur : 87827921500015
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Bois
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : Lussas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Bois
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Lussas
Section cadastrale 1 : 598J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-17
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre