Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARDECHE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Numéro de voie du demandeur : 7bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la recluse
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : Privas
Boîte postale du demandeur : 126
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Place de l Eglise Chez Cha
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Lussas
Section cadastrale 1 : 668E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 119
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 433
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre