Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EYRIACUS
Numéro de SIRET du demandeur : 83861370100013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Fraysses
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : Saint-Sernin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : EYRIAC - LE VILLAGE
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Lussas
Section cadastrale 1 : 440H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 224
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre