Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARDECHE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Numéro de voie du demandeur : 7Bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la recluse
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : Privas
Boîte postale du demandeur : 126
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Gran pre
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Lussas
Section cadastrale 1 : 492pE
Section cadastrale 2 : 689pE
Section cadastrale 3 : 691pE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 904
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 857
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre