Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA BOURDARIC
Numéro de SIRET du demandeur : 3377217650001
Libellé de la voie du demandeur : Gran Pre
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : Lussas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Gran Pre
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Lussas
Section cadastrale 1 : 509E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 326
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
France Cadastre