Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALCOM
Numéro de SIRET du demandeur : 75319791200011
Libellé de la voie du demandeur : ZONE D'ACTIVITES LES BRIES
Code postal du demandeur : 17430
Localité du demandeur : LUSSANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES BRIES
Code postal du terrain : 17430
Localité du terrain : LUSSANT
Section cadastrale 1 : 66AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2129
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 272
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre