Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LAS PLANES
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 31430
Localité du demandeur : LUSSAN ADEILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : LUSSAN-ADEILHAC
Section cadastrale 1 : 0140A
Section cadastrale 2 : 0156A
Section cadastrale 3 : 0157A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41296
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
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