Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de LUSSAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21300151400016
Libellé de la voie du demandeur : place du chateau
Code postal du demandeur : 30580
Localité du demandeur : LUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TERRES DU GOURD
Code postal du terrain : 30580
Localité du terrain : LUSSAN
Section cadastrale 1 : 651D
Section cadastrale 2 : 786D
Section cadastrale 3 : 944D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1535
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 106
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 14
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 7
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 14
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
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