Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Grande route d'Arles
Lieu-dit du demandeur : Mas Saint Jean
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TERRES LONGUES
Code postal du terrain : 30580
Localité du terrain : LUSSAN
Section cadastrale 1 : 44D
Section cadastrale 2 : 45D
Section cadastrale 3 : 46D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32890
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre