Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PANTEL
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MONTEIL
Lieu-dit du demandeur : LAURON
Code postal du demandeur : 30580
Localité du demandeur : LUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MOLLIERES
Code postal du terrain : 30580
Localité du terrain : LUSSAN
Section cadastrale 1 : 92ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9139
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
France Cadastre